Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche

RSU

Règles de sécurité unifiées

La Commission intergouvernementale a entrepris, en 2009, une revue des règles de sécurité spécifiques pour le tunnel sous la Manche concernant les trains de voyageurs, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles injustifiés aux nouveaux services qui seront susceptibles d’être exploités dans le tunnel. Cela comprenait un examen des exigences telles que la sécabilité et l’obligation d’avoir une locomotive à chaque extrémité pour les trains de voyageurs.

Règles de sécurité spécifiques pour les trains de voyageurs utilisant le tunnel

Le 21 juillet 2009, la commission avait écrit aux parties prenantes, pour recueillir leurs avis, en demandant une réponse pour le 15 septembre. 20 réponses ont été reçues et une première réunion de consultation avec les organismes intéressés s’est tenue à Londres le 16 novembre. Une réunion complémentaire a eu lieu le 26 février 2010.

A l’issue de la consultation, la CIG a rendu publiques ses conclusions dans une lettre adressée le 31 mars 2010 par son Président Christian Parent à l’ensemble des instances consultées. Cette lettre et la liste des destinataires sont accessibles via le lien ci dessous.

Liste des destinataires Word (31.5 ko)

Mise à jour juin 2011 : nouvelle règle d’exploitation concernant la traction

Par lettre en date du 14 juin 2011, la CIG a accepté une nouvelle règle d’exploitation d’Eurotunnel concernant les types de traction électrique qui peuvent être autorisés dans le tunnel, libellée comme suit :

« En référence à l’article A 1 55 de l’annexe 1 de la Concession, tous les trains nouveaux, qu’ils soient équipés de motorisation concentrée ou de motorisation répartie, ne sont susceptibles d’être autorisés à l’exploitation dans la concession que si toutes les autres dispositions des présentes règles sont satisfaites, en particulier les articles relatifs à la présence d’une cabine de conduite à chaque extrémité du train et les mesures de protection contre l’incendie dans les compartiments traction. Dans ces conditions, les pétitionnaires doivent satisfaire aux exigences du règlement CE 352/2009 établissant une méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques. »

Règles de sécurité spécifiques pour les trains de marchandises utilisant le tunnel

Une deuxième consultation, cette fois sur les trains de marchandises, a été publiée le 30 Mars 2011, pour à nouveau solliciter les vues des parties prenantes sur un certain nombre de questions liées à la sécurité. La CIG a pour but d’être en mesure de parvenir à ses conclusions et entreprendre les travaux nécessaires de modification de la réglementation du tunnel pour les trains de marchandises avant la fin du premier semestre 2011. Merci de nous envoyer vos commentaires avant le 31 mai 2011.

Consultation sur les règles applicables aux trains de fret empruntant le tunnel

La CIG tient à remercier tous ceux qui ont répondu à sa consultation sur les règles de sécurité particulières applicables aux trains de fret empruntant le Tunnel sous la Manche. Cette consultation s’est achevée à la fin du mois de mai 2011.

La CIG et le comité de sécurité ont analysé les réponses et ont constaté qu’une bonne partie des questions soulevées recoupent celles qui ont été évoquées au cours de la consultation sur les trains de passagers et, par la suite, dans l’avis technique émis à ce sujet par l’Agence ferroviaire européenne (AFE). La CIG a donc décidé que l’évolution des règles de sécurité portant sur les trains de passagers et sur les trains de fret serait traitée dans le cadre d’un projet unique en 2011/2012. L’occasion est d’autant plus favorable que, dans le même temps, l’AFE a engagé la révision des STI sur la sécurité dans les tunnels ferroviaires.

Le projet de la CIG est en cours sous l’égide du comité de sécurité, avec la collaboration d’Eurotunnel et l’appui de l’AFE.

Dans le même temps, la CIG a écrit à Eurotunnel pour accepter des procédures d’exploitation pour l’utilisation de ses SAFE (Stations d’Attaque du FEu) pour les trains de fret. Par conséquent, les trains de marchandises avec une capacité de marche de 15 minutes peuvent désormais utiliser le tunnel sous la Manche

Mise à jour septembre 2012 : nouvelles règles d’exploitation

A la suite de la revue de ses règles, la CIG a accepté, par lettre en date du 21 septembre 2012, que les règles spécifiques pour le matériel roulant utilisant le tunnel relatives à l’étanchéité aux fumées, aux performances de traction et à la traction diesel n’étaient plus nécessaires.

Règles de sécurité notifiées de la Commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche (CIG) : projet de recommandation de la CIG aux Etats membres

La CIG sollicite l’avis des parties prenantes sur la nouvelle proposition de notification des règles de sécurité "nationales" pour le tunnel sous la Manche, à la suite d’un réexamen administratif de notre notification initiale de 2008