Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche

Accueil du site > Règlements et guides de la CIG

Règlements et guides de la CIG

Pour l’exploitation du Lien Fixe, la CIG a été amenée à publier plusieurs règlements binationaux.

En tant qu’autorité de sécurité, la CIG a notifié à la Commission Européenne les règles unifiées de sécurité.

Par ailleurs un certain nombre de législations et de réglementations français sont applicables sur la partie française de la concession et des législations et de réglementations britanniques sont applicables sur la partie britannique de la concession.

Réglementation économique

Concernant l’utilisation du tunnel sous la Manche, entré en vigueur le 25 août 2009 et annulant le règlement du 23 octobre 2005.

Réglementation de sécurité

Concernant la sécurité de la Liaison Fixe trans-Manche ; entré en vigueur le 4 juillet 2008
Concernant la sécurité de la Liaison Fixe trans-Manche ; entré en vigueur le 26 mars 2013 et modifiant le règlement du 24 janvier 2007
Ce document est une version consolidée du règlement du 24 janvier 2007 et du règlement modificatif du 6 février 2013 et n’a d’autre valeur que de documentation pour les utilisateurs, afin de faciliter la lecture et la compréhension des obligations en matière de sécurité. Seuls les règlements du 24 janvier 2007 et du 6 février 2013 ont une valeur juridique.
En application de l’article 29 du règlement, relatif à l’information détaillée que la CIG doit donner sur les formalités de délivrance des documents mentionnés dans ce règlement

Règles unifiées de sécurité notifiées à la Commission Européenne

Reconnaissance mutuelle

Réglementation relative aux recours

Règlement de procédure PDF (41.2 ko)
Règlement de procédure de la Commission intergouvernementale aux fins d’instruction des recours fondés sur l’article 12 du règlement de 2009.

Réglementations françaises applicables sur la partie française de la Concession.

Modèle de maturité en management ferroviaire

La capacité des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé est fondamentale pour la maîtrise des risques dans le tunnel sous la Manche. La CIG a décidé d’utiliser le « Modèle de maturité en management ferroviaire » (RM3) pour aider son personnel à analyser les données concernant la capacité de ces systèmes, afin qu’ils puissent discuter des domaines d’amélioration avec les entreprises opérant dans le tunnel sous la Manche. Le RM3 décrit 26 éléments de gestion avec cinq niveaux, de « ad hoc » (faible) à « excellent » pour chacun. Les inspecteurs et les entreprises elles-mêmes peuvent ensuite comparer leurs données sur les systèmes réels avec les descriptions du RM3 et déterminer leur niveau de réalisation. Ils peuvent également viser le prochain niveau et s’améliorer si nécessaire.