Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche

Nous connaître

• Composition et désignation des membres français de la CIG et du CS PDF (176 ko)

Textes fondamentaux

• Traité de Cantorbéry PDF (45.2 ko)
• Concession PDF (227.4 ko)

Règlements et guides de la CIG

• Le règlement du 23 octobre 2005 de la CIG PDF (1.3 Mo)
  Concernant l’utilisation du tunnel sous la Manche par des regroupements internationaux ou des entreprises ferroviaires
• Le règlement du 23 juillet 2009 de la CIG PDF (61.6 ko)
  Entré en vigueur le 25 août 2009 et annulant le règlement du 23 octobre 2005, concernant l’utilisation du tunnel sous la Manche
• Le règlement du 24 janvier 2007 de la CIG PDF (1.9 Mo)
  Concernant la sécurité de la Liaison Fixe trans-Manche ; entré en vigueur le 4 juillet 2008
• Le guide d’application du règlement du 24 janvier 2007 PDF (222.8 ko)

Rapports de la CIG

• Rapport pour l’année 2006 PDF (195.2 ko)
• Rapport pour l’année 2007 PDF (211.3 ko)
• Rapport pour l’année 2008 PDF (251.7 ko)

Dossiers en cours

• Lettre de la CIG du 7 décembre 2009 concernant les documents du référence de réseau Eurotunnel PDF (1.2 Mo)

Dossiers en cours

• Lettre de consultation du 21 juillet 2009 sur les règles de sécurité unifiées PDF (38.5 ko)
• Lettre du 31 mars 2010 en réponse à la consultation PDF (8 Mo)
• Liste des destinataires Word (31.5 ko)

Dossiers en cours

• Communiqué de presse PDF (9.8 ko)
• Conclusions PDF (11.9 ko)
• Déclaration de la CIG du 17 février 2010 PDF (40.9 ko)