Agrément du projet ElecLink
Lors de sa réunion du 10 décembre 2020, la CIG a décidé de rétablir l’agrément relatif au projet ElecLink, délivré par la CIG à Eurotunnel au titre de l’article 17-2 du contrat de concession le 7 février 2014 et suspendu le 18 octobre 2017.
Agrément de sécurité du gestionnaire d’infrastructure.
La CIG a renouvelé l’agrément de sécurité du gestionnaire d’infrastructure Eurotunnel en date du 31 mars 2014 pour une durée de 5 ans à compter du 5 avril 2014.
Certification partie B des entreprises ferroviaires
Par décision du 14 avril 2017, l’entreprise ferroviaire suivante dispose d’une certification Partie B pour des services de transport de voyageurs :
- Eurostar International Ltd (valable jusqu’au 18/04/2022)
Par décision du 01 août 2018, l’entreprise ferroviaire suivante dispose d’une certification Partie B pour des services de transport de fret :
- GB Railfreight (valable jusqu’au 01/08/2023)
Par décision du 14 mars 2018, l’entreprise ferroviaire suivante dispose d’une certification Partie B pour des services de transport de fret :
- DB Cargo Rail UK (valable jusqu’au 16/03/2022)
Autorisation de mise en service commercial de matériel roulant
- Modalohr NA (par décision du 14/11/2011)
- Wagons Sdggmrs(s), Sggmrs(s) and Sgns(s) (par décision du 4 octobre 2012)
- Wagons porte conteneurs à 3 bogies Touax (par décision du 3 juillet 2015)
- Wagons Astra Rail (par décision du 13 novembre 2015)
- Trains Siemens Velaro e320 pour Eurostar (par décision du 19 novembre 2015)
- Wagons Wascosa T3000e Sdggmrss (par décision du 26 octobre 2017)
- Wagons Waggonbau Niesky Laaers Variante ARS (560) (par décision du 22 septembre 2020)
Le 17 février 2017, la CIG a délivré à Eurotunnel une autorisation d’exploiter des wagons porteurs et chargeurs dans le tunnel sous la Manche.
Exigence d’un second conducteur sur les trains de passagers
Le 3 juin 2014, la CIG a écrit à Eurotunnel et Eurostar pour modifier la règle actuelle concernant la compétence de conduite du second chef de train(Train Manager – TM2) a bord des trains de passagers à grande vitesse.
La règle actuelle exigeant qu’un second membre d’équipage soit compétent pour conduire le train a été enlevée et une nouvelle règle relative à la procédure pour faire rebrousser rapidement le train a été créée. Eurotunnel a été invité à faire les changements nécessaire dans sa documentation.
A la suite d’une réponse d’Eurotunnel la CIGa écrit le 1er juillet pour clarifier la sitution en ce qui concerne le changement de la procédure et le besoin pour Eurotunnel de faire les changements nécessaires à sa documentation.
De plus, la CIG a fait des recommandations complémentaires concernant les procédures opérationnelles et invité Eurotunnel et Eurostar de l’informer à la plus proche opportunité des mesures qui seront mises en place pour assurer la conformité aux exigences.
