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Recours d’Eurostar

Le 5 décembre 2013, la CIG a rendu publique sa décision dans le recours déposé le 20 mars 2013 par Eurostar International Limited.

Notice explicative sur le recours et la décision PDF (14.4 ko)

Décision de la CIG sur le recours d’Eurostar, rendue publique le 5 décembre 2013 PDF (141.8 ko)

Rapport du Comité binational économique à la CIG PDF (240.4 ko)

Verbatim de l’audition des parties, tenue le 2 octobre 2013 PDF (185.8 ko)

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