Le Comité binational économique (CBE)

Le comité binational économique (CBE), composé d’experts des deux pays, est chargé de conseiller et d’assister la CIG sur toute question économique liée à l’exploitation de la concession.

Historiquement, la CIG assurait un rôle de régulation économique du tunnel sous la Manche. Le règlement de la CIG du 23 mars 2015 a transféré la compétence de régulation économique de la CIG aux régulateurs nationaux (ART et ORR). Ceux-ci coopèrent dans le cadre d’un accord de coopération.

Régulation économique

Le document suivant décrit le rôle résiduel de la CIG en matière de régulation économique suite au transfert de compétence vers les régulateurs économiques nationaux:

 

Rôle de la CIG en matière économique