Commission Intergouvernementale
Tunnel sous la Manche
Surveillance de marché par la CIG
En tant qu'autorité nationale de sécurité au sens de la directive 2004/49/CE, la CIG est l'organisme binational chargé par le Royaume-Uni et la France des tâches relatives à la sécurité ferroviaire définies dans la directive afin d'assurer un régime de sécurité unifié pour le tunnel sous la Manche. La CIG a pour mission de fournir un cadre réglementaire binational (incluant des règles nationales si nécessaire) pour la sécurité et l'interopérabilité et de superviser les performances d'Eurotunnel et des entreprises ferroviaires utilisant le tunnel sous la Manche. Elle est soutenue dans ce travail continu par son organe consultatif de sécurité statutaire, le comité de sécurité du tunnel sous la Manche.
Suite au premier séminaire qui s'est tenu le 12 février 2014, la Commission intergouvernementale a invité toutes les parties prenantes intéressées à un atelier à Lille le 26 juin 2015. L'atelier a eu lieu dans les locaux de l'IFSTTAR (20, rue Élisée Reclus, -59666 Villeneuve d'Ascq) à Lille de 11h00 à 16h00 CET.
En tant qu’organisme de contrôle du Tunnel sous la Manche, au sens de la directive 2001/14/CE, la Commission Intergouvernementale au Tunnel sous la Manche (la CIG) est chargée de superviser la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire ainsi que les redevances exigées pour son utilisation. La CIG est également responsable du suivi du développement de la concurrence sur le marché des services ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche. Dans le cadre de son activité, la Commission intergouvernementale a souhaité, au moyen du questionnaire ci-joint, recueillir vos avis sur l’impact des barrières non-tarifaires entravant le développement du marché des services ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche.
Le questionnaire cherchait également à actualiser les questions déjà posées par la CIG dans son précédent questionnaire de l’été 2012. La CIG a invité aussi toutes les parties prenantes intéressées à un séminaire pour discuter de leurs questions. Le séminaire a eu lieu dans les locaux de l’IFSTTAR (20 Rue Élisée Reclus, 59666 Villeneuve d’Ascq) près de Lille le jeudi 9 octobre 2014 de 11h00 à 16h00 CET. Il s'est tenu en anglais et en français, avec une interprétation simultanée.