Recours d'Eurostar

Le 5 décembre 2013, la CIG a rendu publique sa décision dans le recours déposé le 20 mars 2013 par Eurostar International Limited.

Notice explicative sur le recours de la décision(443.6 Ko)

Décision de la CIG sur le recours d’Eurostar, rendue publique le 5 décembre 2013(141.9 Ko)

Rapport du Comité binational économique à la CIG(240.4 Ko)

Verbatim de l’audition des parties, tenue le 2 octobre 2013(185.9 Ko)