Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche

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Décisions de la CIG

En application des textes en vigueur, et en particulier du Règlement binational de sécurité du 24 janvier 2007 entré en vigueur le 4 juillet 2008, la CIG a pris les décisions suivantes.

Agrément de sécurité du gestionnaire d’infrastructure.

La CIG a renouvelé l’agrément de sécurité du gestionnaire d’infrastructure Eurotunnel en date du 7 mai 2009 pour une durée de 5 ans.

Certification partie B des entreprises ferroviaires

Par décision du 8 mars 2008, les entreprises ferroviaires suivantes disposent d’une certification Partie B valable jusqu’au 19 mars 2012 :

  • English Welsh & Scottish Railway International
  • DB Schenker Rail (UK) Ltd

Par décision du 29 juin 2010, les entreprises ferroviaires suivantes disposent d’une certification Partie B :

  • SNCF (valable jusqu’au 28/06/2012)
  • Eurostar International Ltd (valable jusqu’au 18/04/2012)
  • Europorte (valable jusqu’au 28/10/2012)