Règlements et guides de la CIG.
Le règlement du 23 juillet 2009 de la CIG PDF (61.6 ko)
Entré en vigueur le 25 août 2009 et annulant le règlement du 23 octobre 2005, concernant l’utilisation du tunnel sous la Manche
Le règlement du 24 janvier 2007 de la CIG PDF (1.9 Mo)
Concernant la sécurité de la Liaison Fixe trans-Manche ; entré en vigueur le 4 juillet 2008
Le guide d’application du règlement du 24 janvier 2007 PDF (222.8 ko)
Règles unifiées de sécurité notifiées à la Commission Européenne
Réglementations françaises applicables sur la partie française de la Concession.
